1. Responsable du traitement
2. Donnees collectees
Dans le cadre de l'utilisation du service FortisApp, nous collectons les categories de donnees suivantes :
| Categorie | Donnees | Finalite |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prenom, adresse e-mail | Creation et gestion du compte utilisateur |
| Organisme | Nom de l'organisme, SIRET, NDA, adresse | Configuration du service, generation documentaire |
| Formation | Sessions, stagiaires, formateurs, evaluations, emargements | Fonctionnement du service de gestion de formation |
| Facturation | Informations de paiement (traitees par Stripe) | Gestion des abonnements et facturation |
| Technique | Adresse IP, type de navigateur, pages visitees | Securite, amelioration du service |
3. Utilisation des donnees
Vos donnees sont utilisees exclusivement pour :
- Fonctionnement du service : gestion de vos sessions de formation, generation de documents, suivi des stagiaires
- Facturation : traitement des paiements, emission des factures, gestion des abonnements
- Support client : reponse a vos demandes d'assistance et de renseignements
- Amelioration du service : analyse anonymisee de l'utilisation pour ameliorer l'experience utilisateur
- Communications : envoi de notifications relatives au service (mises a jour, maintenance, securite)
4. Non-revente des donnees
FortisApp ne vend, ne loue et ne cede jamais vos donnees personnelles a des tiers a des fins commerciales ou publicitaires.
Vos donnees ne sont partagees qu'avec les sous-traitants strictement necessaires au fonctionnement du service (voir section 6).
5. Hebergement et securite
Les donnees sont hebergees en Europe par Hostinger International Ltd. (data centers europeens). Les mesures de securite mises en place incluent :
- Chiffrement des donnees en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des mots de passe (hachage bcrypt)
- Sauvegardes regulieres des bases de donnees
- Acces restreint aux donnees de production
- Surveillance et journalisation des acces
6. Sous-traitants
FortisApp fait appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :
| Sous-traitant | Finalite | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger | Hebergement de l'application et des donnees | Union europeenne |
| Stripe | Traitement des paiements par carte bancaire | Union europeenne (donnees de paiement) |
7. Cookies
Le site FortisApp utilise uniquement des cookies techniques strictement necessaires au fonctionnement du service :
- Cookie de session : maintien de votre connexion pendant l'utilisation du service
- Cookie de preferences : sauvegarde de vos parametres d'affichage
Aucun cookie publicitaire, de pistage ou d'analyse tiers n'est utilise. En consequence, aucun bandeau de consentement n'est necessaire pour ces cookies techniques (conformement aux recommandations de la CNIL).
8. Duree de conservation
- Donnees du compte : conservees pendant toute la duree de l'abonnement, puis 30 jours apres resiliation
- Donnees de facturation : conservees 10 ans conformement aux obligations comptables
- Donnees de formation : conservees pendant la duree du contrat, puis archivees 3 ans (obligations Qualiopi)
- Journaux techniques : conserves 12 mois
9. Vos droits
Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
- Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes
- Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees (sous reserve des obligations legales de conservation)
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees dans certains cas
- Droit a la limitation : demander la limitation du traitement de vos donnees
Pour exercer ces droits, contactez-nous a : contact@fortisapp.fr
Nous nous engageons a repondre a votre demande dans un delai maximum de 30 jours. En cas de difficulte, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr
10. Modifications
FortisApp se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informes par e-mail au moins 15 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles dispositions.
Derniere mise a jour : 1er avril 2026